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Date d’entrée en vigueur : 01/12/2021

1. Informations générales

Le site accessible à l’URL www.lippi.fr (y compris ses sous-domaines – ci-après « le Site »), est la propriété de Lippi Industrie, SAS immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n°412621294 et dont le siège social est situé 34 route de la Couronne – 16 440 Mouthiers-sur-Boëme (« Lippi » ou « nous »). Le Site fournit notamment différentes informations relatives au domaine d’activité de Lippi, ouvre la possibilité pour les Utilisateurs de réaliser des demandes de devis voire de réaliser des commandes sur la boutique en ligne. L’utilisation d’un Compte et/ou l’utilisation de tout ou partie du Site sous-tendent l’acceptation pleine et entière par tout Utilisateur (« vous ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité de Lippi. Lippi se réserve le droit de les modifier à tout moment, auquel cas vous pourrez être notifié de leur modification et serez invité à les accepter à nouveau. Tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU avant de commencer à utiliser le Site. Tout Utilisateur peut contacter Lippi pour toute question relative à l’utilisation du Site, y compris son Compte, ou pour l’informer de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation et/ou de son utilisation en décrivant le problème rencontré et en l’envoyant à l’adresse suivante : dataprotection@lippi.fr.  

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

•  « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation par les Utilisateurs du Site mis à leur disposition par Lippi ;
• « Compte » : désigne le compte personnel d’un Utilisateur lui permettant d’accéder à divers avantages du Site et notamment un espace personnel, à l’aide d’un couple identifiant/mot de passe unique ;
• « Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale ;

• « Politique de Confidentialité »: désigne la politique d’information relative à la protection des Données à caractère personnel de Lippi, destinée aux Utilisateurs du Site ;

• « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède au Site ;

3. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation des Utilisateurs sur le Site.

4. Acceptation et opposabilité

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Lippi toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site et adhère, sans réserve, aux présentes CGU. Il déclare :

• Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
• Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.

L’Utilisateur accepte les CGU via une case à cocher sur le Site. L’Utilisateur ne peut accéder à son Compte que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. Les CGU prennent effet et sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur, qui y reste soumis tant qu’il bénéficie des services du Site.

5. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne physique ou morale qui souhaite y accéder. Cet accès est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

6. Conditions d’utilisation du Site

6.1. Conditions préalables à l’utilisation du Site

L’utilisation du Site (et de tous les services liés) par l’Utilisateur suppose :

• Une connexion internet haut débit (réseau mobile ou wifi) ;
• Pour bénéficier des services spécifiques, de la création d’un Compte selon les modalités prévues à l’article 7.

Nous vous recommandons d’utiliser un navigateur populaire (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) dans sa dernière version pour un confort optimal.

6.2. Fonctionnalités du Site

Vous reconnaissez de manière générale que le Site est en constante évolution et que la forme et la nature de celui-ci peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez donc formuler aucune réclamation à ce sujet.   LA PARTIE PUBLIQUE DU SITE PERMET NOTAMMENT AUX UTILISATEURS :

• De prendre connaissance d’informations présentant les activités de Lippi et ses actualités ;
• De trouver un revendeur ;
• D’interroger Lippi pour toute question ;
• De découvrir la gamme déco de Lippi et de passer des commandes.

Elle permet également aux Utilisateurs de réaliser des demandes de devis. Ces demandes font l’objet d’un traitement particulier au sein de Lippi : en effet, votre demande nous sera communiquée ainsi qu’au revendeur sélectionné par vos soins. Plusieurs options sont alors envisageables avec le revendeur sélectionné :

1. Soit celui-ci vous recontacte afin d’approfondir votre demande et vous communique ensuite son devis ;
2. Soit celui-ci n’est pas en mesure de traiter votre projet et nous vous recontacterons pour vous proposer une alternative avec un de nos partenaires ;

LE COMPTE PERMET NOTAMMENT AUX UTILISATEURS :

• D’accéder à leur espace personnel qui leur permet de suivre leurs commandes, de disposer d’un historique de celle-ci et de faciliter les suivantes.

7. Création et conditions d’utilisation du Compte

7.1. Création d’un Compte

Vous pourrez créer un Compte en remplissant le formulaire d’enregistrement proposé par Lippi. Après votre enregistrement, vous aurez accès aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs disposant d’un Compte sous réserve d’acceptation des CGU via une case à cocher. Les modalités de connexion sont les suivantes :

• Identifiant : identifiant défini lors de l’enregistrement initial ou adresse mail de l’Utilisateur ;
• Mot de passe : mot de passe défini lors de l’enregistrement initial.

7.2. Qui peut créer un Compte ?

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure qui souhaite commander des produits Lippi, qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.

7.3. Connexion au Compte

Vous pourrez vous connecter à votre Compte après avoir renseigné votre couple identifiant/mot de passe. Si le couple renseigné est correct, vous serez alors connecté à votre Compte. Si vous avez entré un identifiant ou mot de passe incorrect, la fenêtre de connexion affichera une erreur. Vous pourrez alors :

• Ressaisir votre couple identifiant/mot de passe ; ou
• Générer un nouveau mot de passe en suivant les instructions du lien « mot de passe oublié ». Le mot de passe choisi doit respecter les exigences fixées par Lippi.

7.4. Sécurité et responsabilité du Compte

Votre Compte est strictement personnel. Ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d'accès à vos outils de connexion et de toutes les activités effectuées depuis de votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à votre Compte pour d’autres applications. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée (et de manière plus générale qu’il existe une ou utilisation frauduleuse de votre Compte ou qu’une personne usurpe votre identité), vous devez procéder sans délai :

• A une modification de votre mot de passe via le lien « mot de passe perdu »; et
• A une information de Lippi en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@lippi.fr

Lippi ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’utilisation du Compte par des personnes non autorisées ou par une personne autre que l’Utilisateur titulaire du Compte.

7.5. Mise à jour des informations du Compte

Veuillez également noter que vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Pour les besoins du bon fonctionnement du Site, vous devez immédiatement mettre à jour tout changement concernant vos informations et/ou répondre sans délai à toute demande de confirmation de la part de Lippi concernant la validité et véracité des Données vous concernant. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier dans votre espace personnel une fois votre Compte créé.

7.6. Conditions de clôture de votre Compte

Votre Compte est actif dès sa création pour une durée illimitée et pourra être clôturé à tout moment. CLOTURE A VOTRE INITIATIVE : Vous pourrez nous contacter en adressant un mail à CLOTURE A NOTRE INITIATIVE : Veuillez noter que nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre Compte à tout moment, dans les hypothèses suivantes :

• En cas de non-respect des CGU ;
• En cas d’injonction judiciaire et/ou d’une obligation légale et/ou réglementaire nous incombant ;
• En cas de violation, de suspicion ou de tentative de violation de sécurité relative à votre Compte.

7.7. Conséquences de la clôture du Compte

La clôture d’un Compte entraîne sa suppression. Celle-ci est définitive et irréversible, et les Données à caractère personnel qui y sont liées peuvent alors être automatiquement supprimées, conformément aux durées fixées dans notre politique de confidentialité, et ne pourront plus être récupérées. La suppression d’un Compte n’empêche pas d’ouvrir un autre Compte par la suite.

8. Modification des CGU

Les CGU pourront faire l’objet de mises à jour régulières. Vous serez averti de ces mises à jour au moment de la connexion à votre Compte ou en consultant la page dédiée sur le Site. Afin de pouvoir continuer à accéder à votre Compte, vous devrez préalablement prendre connaissance et accepter les nouvelles CGU. A défaut d’acceptation, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte.

9. Indisponibilité du Site

9.1. Indisponibilité gérée par Lippi

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celui-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement à l’opération de maintenance corrective ou évolutive.

9.2. Indisponibilité indépendante de Lippi

Vous reconnaissez que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de notre contrôle et de notre volonté et que nous ne pouvons donc garantir un accès continu à celui-ci.

10.Responsabilité de Lippi

Lippi ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité pour d’y accéder pour quelque raison que ce soit. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que Lippi se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’accès au Site, y compris à votre Compte. Lippi ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle. Lippi ne saurait également en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation du Site dans les cas d’erreurs de réglages ou dans les données/informations.

11.Protection des données à caractère personnel

Lippi traite vos Données afin de vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités et s’engage à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour, Règlement (UE) 2016/679). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données et dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité applicable :

Site concerné	Politique de confidentialité
Site général et installateurs (www.lippi.fr et www.magasins-installateurs.lippi.fr)	https://www.lippi.fr/politique-de-confidentialite/
Site e-boutique (www.eboutique.lippi.fr)	https://eboutique.lippi.fr/politique-de-confidentialite/

12.Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Lippi. La consultation et l’utilisation du Site n’emportent aucune licence, ni aucune cession des droits afférents à ces éléments du Site, sauf stipulation expresse. Ces éléments sont, en effet, soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée (par la loi ou les CGU) pourra dès lors aboutir à des poursuites judiciaires. Ainsi, sauf accord préalable de Lippi ou du titulaire des droits afférents à l’élément en cause, il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, intégralement ou partiellement tout élément du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sur quelque support que ce soit. De manière générale, toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site pourra faire l’objet de poursuites des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.

13.Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

14.Renonciation

Le fait que Lippi ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

15.Droit applicable

La validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. Si elles ne parviennent pas à s’entendre et que le différend persiste, elles conviennent d’ores et déjà de le soumettre au tribunal compétent du ressort d’Angoulême.